connection impossible à la base de données: SQLSTATE[HY000] [2003] Can't connect to MySQL server on '10.0.250.162' (111) Mentions légales HORESTA 2015 - Biarritz
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Mentions légales

L’organisateur, Expomedia SARL, en tant que membre de l’UNIMEV, applique le règlement général des manifestations commerciales au salon HORESTA. Les conditions particulières suivantes complètent et précisent le règlement général des manifestations commerciales. Le règlement général est disponible auprès de l’UNIMEV, au 01 53 90 20 10, auprès de Charlotte Paillard.

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX :

Le salon HORESTA aura lieu à Biarritz, 64200, dans le parc des expositions dénommé « La Halle

d’Iraty». Dimanche 19, lundi 20 et mardi 21 mars 2017. Le salon HORESTA est organisé par Expomedia SARL, RCS 414 116 996, au capital de 8 000 euros.

2. HEURES D’OUVERTURE DU SALON AUX VISITEURS :

Les horaires seront précisés dans le guide de l’exposant.

3. ADMISSION :

Sont  autorisées  à  s’inscrire  comme  exposants  toutes  les  sociétés,  entreprises,  associations  qui  vendent,  créent, fabriquent, distribuent ou importent des produits et services liés directement ou indirectement aux activités des métiers de bouche et des CHR.  Les  inscriptions  seront  reçues  sous  réserve  d’examen.  Les  organisateurs statuent sur les admissions sans être obligés de donner le motif de leurs décisions. Les décisions de refus ne sont pas susceptibles de recours. A cet égard, il est précisé que la participation à des manifestations antérieures ne créé aucun droit en faveur de l’exposant. Le refus de l’admission ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à Expomedia SARL au titre du salon.

4. ATTRIBUTION DE STANDS :

Les  emplacements  seront  attribués  selon  la  date  de  réception  de  la  demande  de  participation  et  suivant la disponibilité des surfaces restantes. Seules les inscriptions accompagnées du contrat de réservation d’espace seront prises en considération. La répartition des emplacements sera établie par la direction d’Expomedia SARL en tenant compte dans la mesure du possible des desiderata des exposants. Des modifications de surface ou d’emplacement pourront être apportées ultérieurement par la direction d’Expomedia SARL. Sans versement du solde de la facture avant le 16 janvier 2017, la société Expomedia se réserve le droit de céder l’emplacement à des demandeurs inscrits sur liste d’attente. Pour l’implantation, les emplacements ne peuvent être attribués et ne seront définitivement acquis qu’après encaissement du chèque d’acompte. Il est formellement interdit aux exposants de céder ou de sous-louer,  contre  rémunération  ou  gratuitement,  tout  ou  partie  de  l’emplacement  attribué  sans  autorisation expresse  de  l’organisateur.  Sectorisation  du  salon  :  le  placement  des  exposants  dans  les  diverses  catégories  du salon se fera en fonction de l’arrivée des contrats, des places disponibles et de l’activité principale de l’exposant.

La  non  attribution  d’un  stand  dans  une  catégorie  souhaitée  ne  représente  en  aucun  cas  une  raison  valable  de désistement pour l’exposant. Cette sectorisation est indicative et ne représente en aucun cas une obligation pour l’organisateur. L’organisateur reste le seul à décider de la sectorisation des exposants, des catégories d’exposants et du tarif applicable aux exposants.

5. FRAIS DE PARTICIPATION :

Les  frais  de  participation  des  stands  équipés  comportent  un  espace  correspondant  à  la  surface  réservée,  équipé de :  cloisons,  moquette,  enseigne,  éclairage 2  à  3  spots,  1  prise monophasée 220  volts  1  à  2  kw  par stand,  la surveillance du salon de nuit par un service de gardiennage, la mise à disposition des exposants de documents promotionnels (invitations, catalogue) et les autres prestations générales suivantes : publicité, mailing, relations presse, badges, surveillance du salon. Des stands semi-équipés et des stands nus sont également disponibles avec des prestations différentes.

6. PAIEMENT :

Les  entreprises  doivent  envoyer  leur  contrat  de  participation  accompagné  d’un  acompte  à  Expomedia  SARL.

L’acompte  représente  50  %  du  montant  total TTC  de  la  participation.  L’acompte  doit  accompagner  le  contrat de  participation  à  HORESTA.  Dès  réception  du  contrat  de  participation  Expomedia  adressera une  facture  globale  dont  le  solde  sera  à  régler  au  plus  tard  le 16 janvier 2017.  La  société  Expomedia  assume intégralement  la  mise  en  place  du  salon,  des  stands  d’exposition,  les  opérations  d’installation  matérielle  des stands, l’intervention des sous-traitants et la promotion de l’événement. Ces obligations assumées par Expomedia contraignent l’organisateur à engager l’intégralité des recettes de location et de sous-traitance dès la réception des demandes d’admission, ces frais étant directement proportionnels au nombre d’exposants inscrits. Par conséquent toute demande d’inscription oblige l’exposant à régler la totalité du coût de sa participation, quand bien même l’exposant serait amené à se désister de cette demande, même en cas de force majeure. Il en résulte qu’en cas de désistement, l’intégralité des sommes déjà perçues par l’organisateur lui restera acquise ; les sommes restant dues par l’exposant deviendront immédiatement exigibles. L’exposant ne pourra en aucun cas réclamer la réduction du prix de sa participation, en raison de son désistement et ceci quelle que soit la date à laquelle ce désistement aura été notifié à l’organisateur. Les frais éventuels de recouvrement de créances seront à la charge de l’exposant.

Par ailleurs l’organisateur pourra disposer librement de tout emplacement que l’exposant n’aura pas occupé avant l’ouverture du salon. L’exposant ne pourra prétendre, dans ce cas, au remboursement, même partiel, du prix de sa  participation.  Le  prix  appliqué  est  le  prix  fixé  dans  le  contrat  de  réservation.  Le  prix  de  la  participation  sera impérativement réglé aux échéances suivantes : 50 % à la signature du contrat de réservation, 50 % au plus tard le 16 janvier 2017. Le non-règlement aux échéances fixées ci-dessus entraînera l’annulation du droit d’exposer sur l’emplacement  attribué.  Les  chèques  étrangers,  les  lettres  de  change  ne  sont  pas  acceptés  comme  moyens  de règlement. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire et sont fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, égal au taux d’intérêt de la BCE majorée de 10 points (Loi LME 2008-776 du 04/08/2008, articles L441-6, L442-6, L443-1 code du commerce). Le débiteur en situation de retard de paiement sera redevable, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Pour tout paiement effectué par l’exposant auprès de l’organisateur lors du montage, seuls les règlements en espèces ou en CB seront acceptés. Par ailleurs, il est expressément convenu que les matériels, installations et marchandises se trouvant sur le stand ou l’emplacement attribué à l’exposant sont spécialement affectés en gage au profit de l’organisateur et en garantie de sa créance. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement des sommes dues, en application du présent contrat, l’organisateur pourra se prévaloir de ce gage pour conserver ces biens jusqu’à complet paiement, dans le cadre d’un droit de rétention conventionnel annexé au contrat de gage. Dans ce cas, l’organisateur après mise en demeure rappelant  la  présente  clause,  pourra  faire  inventorier,  par  acte  d’Huissier  de  Justice,  les  biens  ainsi  retenus  et s’opposer à leur déplacement. Dans  le  cas  où  un  exposant  laisse  de  la  marchandise  sur  son  stand  en  dehors  des  horaires  de  démontage, l’organisateur peut disposer de cette marchandise pour la déplacer et ce aux frais de l’exposant.

7. MONTAGE DEMONTAGE :

Les  emplacements  de  stands  seront  à  la  disposition  des  exposants  à  partir  du 21 mars 2017 (L’horaire sera  précisé  ultérieurement).  Ils  devront  être  libérés  le 22 mars  2017  à  20h (Horaires  susceptibles  de modifications).

8. VISITEURS ET EXPOSANTS :

Nul ne peut être admis dans l’enceinte du salon sans présenter un titre émis par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée du salon à qui que ce soit sans en donner la raison ou de faire expulser toute personne dont le comportement nuirait à l’intérêt et au bon déroulement de la manifestation.

9. SÉCURITÉ :

Les exposants doivent vérifier que leur installation correspond bien aux exigences suivantes : 1. comportement au feu des matériaux : décorations selon norme M1, aménagements intérieurs (sièges, tables autres que ceux loués à l’organisation) selon norme M3. 2. matières dangereuses et inflammables interdites à moins de 8 m des lieux accessibles  au  public  et  des  tiers.  3.  appareils  de  chauffage  indépendants  interdits  4.  un  extincteur  obligatoire par  emplacement  ou  stand.  5.  appareils  de  cuisson  type  fours,  planchas,  réchauds  à  gaz  ou  à  alcool,  plaques chauffantes, barbecues sont interdits.

10. DÉGRADATIONS :

Les exposants sont responsables, pour eux-mêmes et pour les entreprises travaillant pour leur compte, de tous les dégâts et dommages occasionnés aux terrains et aux installations d’accueil, lors du transport, de l’installation, du fonctionnement ou de l’enlèvement de leur matériel. Il est formellement interdit de manipuler les équipements, percer les murs ou les sols, percer ou clouer ou agrafer les cloisons, construire de la maçonnerie ou procéder à toute autre construction, même légère, sans accord exprès de l’organisateur du salon.

11. ASSURANCE :

L’exposant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance contre l’incendie, le vol et la dégradation des matériels exposés. L’exposant et son assureur renonceront à tout recours contre les organisateurs de HORESTA. Le salon HORESTA et Expomedia SARL seront réputés dégagés de toute responsabilité à cet égard, vis-à-vis des exposants, leurs personnels, invités ou visiteurs.

12. FORCE MAJEURE :

L’organisateur s’engage à faire tout son possible pour que le salon ait lieu à l’endroit, aux dates et aux heures prévues par le présent règlement. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit :

- de modifier le lieu, les dates et heures d’ouverture du salon. Dans ce cas, l’organisateur informera les exposants des modifications qui auront dû être effectuées dès qu’il en aura lui-même connaissance.

- d’annuler le salon. Une telle annulation pourra notamment intervenir en cas d’interdiction de la manifestation par les pouvoirs publics, de sinistre sur l’espace, d’occupation de l’espace rendant impossible la mise en place du salon ou de toute autre cause d’indisponibilité de l’espace d’exposition. En cas d’annulation pure et simple de la manifestation, les sommes versées par les exposants leur seront remboursées après déduction des frais engagés par  l’organisation.  Ce  remboursement  sera  réparti  entre  les  exposants  au  prorata  des  versements  effectués  par chacun d’eux.

13. APPLICATION DU RÉGLEMENT :

En signant leur contrat de réservation, les exposants s’engagent à accepter les prescriptions du présent règlement ainsi  que  toute  disposition  nouvelle  que  l’organisateur  pourrait  être  amené  à  prendre  dans  l’intérêt  de  la manifestation. Toute infraction aux dispositions du règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant et  ce,  à  la  seule  volonté  de  l’organisateur,  même  sans  mise  en  demeure.  L’organisateur  se  réserve  le  droit  de réclamer une indemnité à titre de réparation des dommages subis par la société Expomedia SARL et de prendre en gage les équipements du stand et les articles d’exposition appartenant à l’exposant contrevenant. En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents.

Date

Signature

RÈGLEMENT GÉNÉRAL PARTENARIATS

Signature

Cachet

Entreprise

Cachet de l’entreprise

CE  RÈGLEMENT  NE  S’APPLIQUE  PAS  À  LA  RÉSERVATION  DES  STANDS  MAIS  UNIQUEMENT  DES

PRODUITS DE PARTENARIATS

Art. 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

EXPOMEDIA, SARL au capital de 8000 euros, RCS Bayonne 414 116 996 dont le siège social est situé 3 av Armand

Toulet 64600 Anglet France, commercialise les partenariats du salon HORESTA, prévu du 19 au 21 mars 2017

. Toute commande de partenariat implique l’adhésion entière et sans réserve du demandeur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Expomedia, prévaloir contre les présentes.

Art. 2 - Réservation du partenariat

Les prestations de partenariat proposées sont les suivantes : insertions publicitaires sur les supports et prestations prévues dans le contrat de réservation du partenariat. Toutes les demandes de réservation de partenariats doivent être adressées à Expomedia sur le bon de commande inclus dans le présent dossier. Aucune demande ne peut être acceptée par téléphone. Seules les demandes de réservation accompagnées d’un acompte de 50% seront prises en compte par Expomedia. Les demandes de réservation de partenariat émanant de clients en état de cessation de paiement et/ou en situation de débiteur à l’égard d’Expomedia et/ou en contentieux avec Expomedia pourront ne pas être prises en compte.

Art. 3 - Partenariat

Expomedia se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de partenariat. Le rejet d’une demande de partenariat ne donne pas lieu au versement de dommages-intérêts. Les fichiers des annonces publicitaires et les logotypes sont à remettre impérativement à Expomedia dans les délais indiqués.

Frais techniques

Les frais techniques (maquettes, composition, photogravure, correction ou mise au format) sont à la charge de l’annonceur, sauf indication contraire stipulée dans le tarif.

Art. 4 - Conditions de paiement des prestations

Le règlement des prestations annexes s’effectue en deux versements :

- un acompte de 50% doit être effectué à la commande par chèque ou virement bancaire.

- le solde de la facture de réservation de prestations annexes adressée à Expomedia est payable par chèque ou virement bancaire au plus tard à l’échéance prévue sur le bon de commande.

Art. 5 - Responsabilité

L’annonceur sera seul responsable du contenu (texte, visuel) de son insertion. L’annonceur garantit Expomedia de tous recours à cet égard et l’indemnisera de tout préjudice qu’il subirait du fait de la publication de son insertion.

Art. 6 - Annulation

Si le demandeur annule sa commande de partenariat, le montant total de la facture dû au titre des prestations annexes  annulées  sera  acquis  à  l’organisateur  à  titre  de  dommages  intérêts  forfaitaires  et  ce  même  en  cas  de revente de la prestation annulée à un autre annonceur, et que l’acompte ait été versé ou non.

Art. 7- Pénalités de retard

En  cas  de  retard  de  paiement,  l’exécution  des  prestations  pourra  être  suspendue.  En  outre,  toute  somme  non payée à l’échéance figurant sur les factures, qu’elle soit identique à celle figurant sur les conditions générales ou différente, entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal majoré de deux points qui commenceront à courir le lendemain de la date d’échéance prévue sur la facture.

Art. 8 - Litiges

Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours suivant l’exécution de la prestation. En cas de contestation, seul le texte français fait foi et seul le tribunal de commerce de Bayonne est compétent.